DELIB.2019 : Dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire – année 2020
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2019 #2020 #Commerces #Conseil municipal #Délibérations #dérogations
Date de publication : 30 janvier 2020
Délibération N°DEL2019118 prise au conseil municipal du 18 décembre 2019 portant sur Dérogations au repos dominical des commerces de détails accordées par le Maire – année 2020