DELIB. 2019 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local
Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2019 #Conseil municipal #Délibérations #Elu #juridique #Protection fonctionnelle
Date de publication : 16 juillet 2019
Délibération N°DEL2019055 prise au conseil municipal du jeudi 27 juin 2019 portant sur a Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local