DELIB. 2019 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local

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#2019 #Conseil municipal #Délibérations #Elu #juridique #Protection fonctionnelle

Date de publication : 16 juillet 2019

Délibération N°DEL2019055 prise au conseil municipal du jeudi 27 juin 2019 portant sur a Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un élu local

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