DELIB. 2019 : Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la CCDH

Toutes les données

Producteur

Direction des affaires générales

Format

pdf pdf

Mots clefs

# # # # # #

Date de publication : 6 juin 2019


Délibération N°DEL2019045 prise au conseil municipal du 23 mai 2019 portant sur le Report de la date du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix au 1er janvier 2026

Télécharger le fichier


Télécharger le fichier


Ville de Dourdan - Esplanade Jean-Moulin - 91410 DOURDAN - Tel : 01 64 59 14 14 - Contactez la mairie