DELIB. 2019 : Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun

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Date de publication : 21 mars 2019


Délibération N°DEL2019013 prise au conseil municipal du 22 février 2019 portant sur la Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun

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