DELIB. 2020 : Achat de parcelles situées à Saint-Martin-de-Bréthencourt
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2020 #Acquisition #Conseil municipal #Délibération #Parcelles
Date de publication : 13 février 2020
Délibération N°DEL2020009 prise au conseil municipal du 31 janvier 2020 portant sur l’Achat de parcelles situées à Saint-Martin-de-Bréthencourt et création d’une servitude de passage