DELIB. 2020 : Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2020 #Aliénations #casdastre #Conseil municipal #Délibération #Lycée TESLA #Parcelles #Région IDF #urbanisme