DELIB. 2020 : Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA

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Direction des affaires générales

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#2020 #Aliénations #casdastre #Conseil municipal #Délibération #Lycée TESLA #Parcelles #Région IDF #urbanisme

Date de publication : 25 janvier 2021

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