DELIB. 2020 : Commission Consultative des Services Publics Locaux
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#CCSPL #commission #Conseil municipal #Délibération #Désignation #règlement intérieur
Date de publication : 8 octobre 2020
Délibération prise sous le N°DEL2020039 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur la commission Consultative des Services Publics Locaux – Désignation des membres et adoption du règlement intérieur