DELIB. 2020 : Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#commission #Conseil municipal #Délibération #Désignation #membres #Site Patrimonial Remarquable
Date de publication : 9 octobre 2020
Délibération prise sous le N°DEL2020053 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur la Désignation des membres de la Commission Locale Site Patrimonial Remarquable