DELIB. 2020 : Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune

Toutes les données

Producteur

Direction des affaires générales

Format

pdf pdf

Mots clefs

# # # # # #

Date de publication : 13 février 2020


Délibération N°DEL2020010 prise au conseil municipal du 31 janvier 2020 portant sur le Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune – Dédommagement financier pour le préjudice causé sur l’immeuble

Télécharger le fichier


Télécharger le fichier


Ville de Dourdan - Esplanade Jean-Moulin - 91410 DOURDAN - Tel : 01 64 59 14 14 - Contactez la mairie