DELIB. 2020 : Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune
Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2020 #accord #assurance #Conseil municipal #dédommagement #Délibération
Date de publication : 13 février 2020
Délibération N°DEL2020010 prise au conseil municipal du 31 janvier 2020 portant sur le Protocole d’accord entre le syndic de copropriété SYND COPRO et la commune – Dédommagement financier pour le préjudice causé sur l’immeuble