DELIB. 2021 : Retrait de la délibération N°DEL2017110 du 28 septembre 2017 autorisant la cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement
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Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #2021 #Cadastre #Cession #Conseil municipal #Délibération #Parcelles