Arrt préfectoral prélèvement et usage de l’eau
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 12 août 2019
ARR 2019-DDT-SE-227 du 01/07/2019 , définissant des mesures de surveillance et de limitation provisoire […]
Urbanisme
Dans cette rubrique, vous trouverez les documents en lien avec le patrimoine : permis, autorisations, arrêtés, PLU…
Dossiers déposés au 9 août 2019
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 9 août 2019
Autorisations d’urbanisme
DP 91200 19 10071 DELORD (AF)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 9 août 2019
DP 91200 19 10059 FRANCE PAC ENVIRONNEMENT (R)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 9 août 2019
DP 91200 19 10072 NETT CALL CLIMAT ENVIRONNEMENT (AF)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 9 août 2019
PD 91200 19 10004 SCCV DOURDAN CHATEAUDUN (AF)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 9 août 2019
Dossiers déposés au 7 août 2019
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 7 août 2019
DP 91200 19 10067 SCI SOBIM (AFP)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 6 août 2019
DP 91200 19 10066 SCI SOBIM (AFP)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 6 août 2019
DP 91200 19 10061 VERGNAUD (AF)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 5 août 2019
AT 91200 19 10017 COMMUNE (AFP)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 5 août 2019
PC 91200 19 10011 CHOPLAIN (AFP)
Ressource au format pdf par Direction de l'urbanisme et du patrimoine, le 5 août 2019