La Ville de Dourdan a fait le choix d’une licence dite « libre » pour la mise à disposition de ses données publiques, accessibles depuis E-Ressources : la licence ouverte / open licence permet l’échange et le développement de services. La diffusion des données est libre et gratuite.
Cette licence d’usage des données complète le cadre juridique européen et français en la matière, notamment la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ainsi que le code des relations entre le public et l’administration – livre III – accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.
Conformément aux objectifs de la politique d’accès libre aux données publiques, cette licence définit les droits et les devoirs des ré utilisateurs de données du site Dourdan eRessources.
Ce résumé n’est en aucun cas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.
Avec la licence ouverte / open licence, vous êtes libres de :
- De reproduire, copier, publier et transmettre« l’information »
- De diffuser et redistribuer« l’information »
- D’adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’information », notamment pour créer des « informations dérivées »
- D’exploiter« l’information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « informations », ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.
Aussi longtemps que :
- Vous mentionnez la paternité :vous devez mentionner la paternité de « l’information » : sa source – a minima le nom du « Producteur » – et la date de sa dernière mise à jour, ou indiquer le ou les liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’information » et assurant une mention effective de sa paternité.
Avec cette licence, vous êtes détenteur d’un droit personnel, non exclusif et gratuit de réutilisation des données mises à disposition, pour une durée illimitée dans le monde entier, exempte de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le droit français est applicable.
Vous êtes le seul responsable de la réutilisation de « l’information » conformément aux libertés et conditions définies par la Licence Ouverte/Open Licence. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’information », sa source, sa date de mise à jour.