DELIB. 2017 : Dépôts dossiers de subventions pour des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public et des Installations Ouvertes au Public inscrits dans l’Agenda d’Accessibilité Programmée communal
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017134 au conseil municipal du 15 décembre 2017 portant sur […]