Aliénations

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DELIB. 2020 : Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 25 janvier 2021

DELIB.2018 : Déclassement pour cession d’une partie de la parcelle AK 618 à la Société IDEEL pour EHPAD

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 21 juin 2018

Délibération N°DEL2018006 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur le Déclassement […]