DELIB. 2018 : Garantie d’emprunt à VALOPHIS-SAREPA
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018109 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur la Garantie […]
Bailleur social
DELIB. 2018 : Garanties d’emprunt – Transfert de prêts SOVAL au profit de la société BATIGERE en Ile de France
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018108 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur les Garanties […]
DELIB.2018 : Garantie d’emprunt à la SOVAL
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 21 juin 2018
Délibération N°DLE2018009 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur la Garantie […]