DEL. 2021 : Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 11 janvier 2022
CIG
DELIB. 2018 : Prolongation conventions de participation à la protection sociale complémentaire avec le CIG
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 août 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018075 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur […]
DELIB.2017 : Assurances Cyber Risques
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017045 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]