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DELIB. 2020 : Création des commissions municipales

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 octobre 2020

Délibération prise sous le N°DEL2020037 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur […]

DELIB.2017 : Election de nouveaux conseillers municipaux appelé à siéger au sein des commissions municipales permanentes.

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 14 juin 2018

Délibération prise sous le n°DEL201709 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]