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DEL. 2021 : Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat des Eaux Ouest Essonne – Modalités techniques

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 11 janvier 2022

DELIB.2017 : Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCDH

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 14 juin 2018

Délibération prise sous le n°DEL201701 au conseil municipal du 31 janvier 2017 portant sur […]