DELIB.2019 : Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées dans le cadre du CLSPD
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 30 janvier 2020
Délinquance
DELIB.2019 : Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 30 janvier 2020
DELIB.2017 : Permanences juridiques avec le CIDFF 91
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017046 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]