DELIB. 2020 : Bilan 2019 des cessions et des acquisitions foncières
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 9 octobre 2020
Délibération prise sous le N°DEL2020061 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur […]
foncier
DELIB. 2018 : Bilan 2017 des cessions et des acquisitions foncières
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018051 au conseil municipal du 29 mai 2018 portant sur […]
DELIB.2017 : Bilan foncier 2016
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017040 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]