DELIB.2019 : Garantie d’emprunt pour réaménagement de prêts à BATIGERE en Ile-de-France
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 30 janvier 2020
Garantie d’emprunt
DELIB. 2018 : Garantie d’emprunt à la SOVAL
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 7 août 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018065 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur […]
DELIB. 2018 : Garantie d’emprunt à VALOPHIS
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 7 août 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018064 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur […]
DELIB. 2018 : Nouvelle garantie d’emprunt pour réaménagement de dette à EFIDIS
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 27 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018036 au conseil municipal du 29 mai 2018 portant sur […]
DELIB.2018 : Garantie d’emprunt à la SOVAL
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 21 juin 2018
Délibération N°DLE2018009 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur la Garantie […]