DELIB. 2020 : Régime Indemnitaire lié aux Fonctions, Sujétions, à l’Expertise et à l’Engagement Professionnel : fixation des parts et plafonds au profit des agents territoriaux relevant du cadre d’emplois des ingénieurs, techniciens de la filière technique et des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 15 janvier 2021