Indemnité

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DELIB. 2020 : Indemnités de fonction des élus locaux

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 9 octobre 2020

Délibération prise sous le N°DEL2020057 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur […]

DELIB. 2018 : Convention financière relative au versement d’une indemnité dans le cadre d’une mutation

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 août 2018

Délibération prise sous le N°DEL2018074 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur […]