DELIB. 2018 : Réforme des concessions de logement de fonction
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018119 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur la Réforme […]
Logement
DELIB. 2018 : Garantie d’emprunt à VALOPHIS-SAREPA
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018109 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur la Garantie […]
DELIB. 2018 : Garanties d’emprunt – Transfert de prêts SOVAL au profit de la société BATIGERE en Ile de France
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018108 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur les Garanties […]
DELIB. 2017 : Vœu : non à la baisse des APL des locataires HLM et à la mise en péril du logement social
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 4 décembre 2017
Délibération prise sous le N°DEL2017124BIS au conseil municipal du 17 novembre 2017 portant sur […]