DELIB. 2020 : Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 25 janvier 2021
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 25 janvier 2021
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 9 octobre 2020
Délibération prise sous le N°DEL2020050 au conseil municipal du 16 juillet 2020 portant sur […]