DELIB. 2021 : Retrait de la délibération N°DEL2017110 du 28 septembre 2017 autorisant la cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 22 octobre 2021
Parcelles
DELIB. 2020 : Aliénation : transfert de propriété à titre gratuit à la Région Ile-de-France de l’emprise foncière du lycée Nikola TESLA
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 25 janvier 2021
DELIB. 2020 : Achat de parcelles situées à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 13 février 2020
Délibération N°DEL2020009 prise au conseil municipal du 31 janvier 2020 portant sur l’Achat de […]
DELIB. 2017 : Cession des parcelles AH 100 et 101 à Essonne Aménagement
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 18 janvier 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017110 au conseil municipal du 28 septembre 2017 portant sur […]