DELIB.2019 : Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques réalisées dans le cadre du CLSPD
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 30 janvier 2020
Permanences juridiques
DELIB. 2018 : Conventions pour l’organisation de permanences d’information et d’orientation juridiques CIDFF et MEDIAVIP
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 13 décembre 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018097 du 7 novembre 2018 portant sur les convention pour […]
DELIB.2017 : Permanences juridiques avec le CIDFF 91
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 8 juin 2018
Délibération prise sous le N°DEL2017046 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]