DELIB. 2019 : Mise en place d’un prêt à « Taux fixe de marché » de 700 000 euros
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 6 juin 2019
Délibération N°DEL2019043 prise au conseil municipal du 23 mai 2019 portant sur la Mise […]
Prêt
DELIB. 2018 : Garanties d’emprunt – Transfert de prêts SOVAL au profit de la société BATIGERE en Ile de France
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 10 janvier 2019
Délibération N°DEL2018108 prise au conseil municipal du 14 décembre 2018 portant sur les Garanties […]
DELIB. 2018 : Contrat de prêt à « taux fixe de marché » de 700 000 euros au Crédit Mutuel s 2018
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 7 août 2018
Délibération prise sous le N°DEL2018063 au conseil municipal du 29 juin 2018 portant sur […]