DELIB. 2019 : Rétrocession de terrain et constitution de servitudes au profit de la commune, parcelle AO 303 située 1-3 avenue Châteaudun
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 21 mars 2019
Délibération N°DEL2019013 prise au conseil municipal du 22 février 2019 portant sur la Rétrocession […]