DELIB. 2021 : Statuts de la CCDH – modification statutaire des articles 4 et 6
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 16 août 2021
statuts
DELIB.2019 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 30 janvier 2020
DELIB.2018 : Nouveaux statuts de la CCDH avec prise de compétences GEMAPI – Rivière et Prévention spécialisée
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 21 juin 2018
Délibération N°DEL2018008 prise au conseil municipal du 16 février 2018 portant sur l’Approbation des […]
DELIB.2017 : Approbation des statuts de la CCDH
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017014 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]
DELIB.2017 : Modification des statuts du SIBSO
Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 14 juin 2018
Délibération prise sous le n°DEL2017015 au conseil municipal du 30 mars 2017 portant sur […]