transfert de

Accueil » transfert de

DELIB. 2021 : Transfert de la compétence « eau potable » au Syndicat des Eaux Ouest Essonne

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 16 août 2021

DELIB.2017 : Opposition au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCDH

Ressource au format pdf par Direction des affaires générales, le 14 juin 2018

Délibération prise sous le n°DEL201701 au conseil municipal du 31 janvier 2017 portant sur […]