DELIB. 2017 : Vœu : non à la baisse des APL des locataires HLM et à la mise en péril du logement social
Citoyenneté Toutes les données
Producteur
Direction des affaires générales
Format
pdf
Mots clefs
#2017 #APL #CAF #Conseil municipal #Délibérations #Locataires #Logement #Motion #Voeu
Date de publication : 4 décembre 2017
Délibération prise sous le N°DEL2017124BIS au conseil municipal du 17 novembre 2017 portant sur un Vœu : non à la baisse des APL des locataires HLM et à la mise en péril du logement social